IMMOBILIER DES PARTICULIERS

Acheter un bien immobilier en couple : quelles précautions prendre ?

Acquérir un bien immobilier à deux est une étape majeure dans la vie d’un couple. Qu’il s’agisse d’un premier achat ou d’un investissement commun, il est essentiel d’envisager cette opération avec rigueur, notamment sur le plan juridique. En tant que notaires, nous attirons votre attention sur les choix à faire avant de signer.

Le choix du régime juridique

Lorsque l’on n’est pas marié, le régime par défaut est celui de l’indivision. Chaque partenaire est alors propriétaire du bien à hauteur de sa participation financière, sauf mention contraire dans l’acte d’achat. Il est donc primordial de bien répartir les quotes-parts en fonction de l’apport de chacun.

Pour les couples mariés, le régime matrimonial entre en jeu. Sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), les biens achetés pendant le mariage sont communs, sauf clause contraire. Sous le régime de la séparation de biens, chaque époux reste propriétaire des acquisitions qu’il finance personnellement.

L’intérêt de l’acte notarié adapté

Le notaire peut rédiger un acte sur mesure : clause de préciput, donation entre époux, société civile immobilière (SCI), pacte tontinier… Chaque solution présente des avantages spécifiques en matière de protection du conjoint, de fiscalité et de transmission.

Anticiper les aléas de la vie

Il est parfois difficile d’envisager la séparation ou le décès au moment de l’achat. Pourtant, ces événements peuvent avoir des conséquences lourdes en l’absence de dispositions précises. Mieux vaut s’en prémunir en amont grâce aux conseils de votre notaire.